Commandes ponctuelles
Kbis, statuts, comptes annuels ou état d’endettement : chaque demande précise le contenu, le format et le mode de remise avant le paiement.
Catalogue en préparation — aucun document ponctuel n’est facturé tant que sa délivrance n’est pas confirmée.Le catalogue prévu
L’identité à jour d’un commerçant ou d’une société immatriculée au RCS : activité, siège, dirigeants et éventuelles observations.
Lire le guideLes sûretés, privilèges, nantissements et autres inscriptions publiées. La demande peut porter sur un état complet ou un type d’inscription précis.
Lire le guideLa chronologie des changements déclarés au registre : dénomination, siège, dirigeants, activité ou capital, selon les inscriptions disponibles.
Lire le guideUn certificat d’existence ou d’absence de procédure collective, complété lorsque c’est disponible par les décisions publiées.
Lire le guideLes statuts constitutifs ou mis à jour, ainsi que les actes et procès-verbaux déposés au registre.
Lire le guideLa copie intégrale des comptes déposés. Le certificat de dépôt et le bilan simple peuvent aussi être proposés lorsqu’ils existent.
Lire le guideUn regroupement cohérent : Kbis et endettement, Kbis et statuts, Kbis et procédures collectives, ou dossier complet de l’entreprise.
Lire le guideRemise par courrier
Un document papier est expédié à l’adresse indiquée lors de la commande. Une impression personnelle d’un PDF ne sera jamais présentée comme un original papier délivré par le registre.
Demandes particulières
Quatre demandes existent : injonction de payer, réduction de capital, transmission universelle de patrimoine, et fusion, scission ou apport partiel d’actifs. Leur traitement reste manuel et leur remise se fait actuellement sur papier.
Comprendre la demande →L’accès n’est plus libre. Une personne ou une organisation doit justifier d’un intérêt légitime, sauf accès prévu pour certaines autorités et professions assujetties. Cette demande ne sera donc jamais ajoutée à un panier sans contrôle préalable.
Vérifier les conditions d’accès →Comprendre les chiffres
Ces documents n’apportent pas le même niveau d’information. Partez de votre question, puis choisissez la synthèse adaptée plutôt que le rapport le plus long.
Abonnement ou achat à l’unité
Le Kbis récent revient régulièrement : il reste au cœur de l’abonnement. Les statuts, comptes, certificats et dossiers répondent plutôt à un besoin ponctuel et seront facturés à l’unité.
Le prix final devra séparer clairement le coût du document, les frais de service et, le cas échéant, l’envoi postal. Il sera affiché avant tout paiement.
Comprendre les formules et les achats ponctuels →L’abonnement Kbis reste disponible séparément du futur catalogue ponctuel.