La recherche d’entreprise s’appuie sur l’API publique Recherche d’Entreprises. D’autres catalogues de données issus du RCS peuvent aider à identifier ou vérifier une société. Ces informations ne constituent toutefois pas un extrait Kbis certifié.
Certaines API judiciaires servent au dépôt de procédures ou au suivi d’événements légaux. Elles ne commandent pas pour autant un Kbis. Le PDF officiel reste obtenu séparément, par un canal contractuel autorisé, puis contrôlé avant son envoi.
Notre règle de transparenceUne donnée RCS ou une fiche synthétique ne sera jamais présentée comme un Kbis. L’automatisation commerciale ne sera activée qu’après validation du canal d’achat, du format officiel et des droits de transmission du document.