Protection des données • Version du 15 août 2026
Politique de confidentialité
Nous limitons les données collectées à ce qui est nécessaire pour identifier votre entreprise, gérer votre abonnement et livrer les documents demandés.
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement, l’adresse de contact RGPD ainsi que les durées techniques définitives doivent être validées avec l’architecture Supabase retenue.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entreprise éditrice de Kbis Direct : identité, adresse et contact RGPD à renseigner. Si un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées seront indiquées ici.
Données que nous utilisons
- Souscription : adresse e-mail professionnelle, formule choisie et consentements éventuels.
- Entreprise : SIREN, raison sociale, forme juridique, statut et adresse publique du siège.
- Livraison : adresse e-mail et, si l’option courrier est activée, adresse publique figurant sur le Kbis.
- Paiement : identifiants client, abonnement et transaction transmis par Stripe. Kbis Direct ne conserve pas les numéros complets de carte.
- Service : historique des commandes, documents livrés, erreurs, échanges avec le support et journaux techniques de sécurité.
- Équipe : coordonnées des destinataires autorisés, ainsi que le logo et la couleur éventuellement fournis pour générer une fiche de présentation distincte du Kbis officiel.
Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Rechercher l’entreprise et préparer la souscription | Mesures précontractuelles |
| Gérer le paiement, commander et livrer les documents | Exécution du contrat |
| Émettre et conserver les factures | Obligation légale |
| Sécuriser le service, prévenir la fraude et traiter les incidents | Intérêt légitime |
| Envoyer une prospection distincte du service | Consentement lorsqu’il est requis |
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées chez Kbis Direct et aux prestataires nécessaires au service : Supabase pour la base de données et les fichiers, Stripe pour le paiement, Resend pour les e-mails, Vercel pour l’hébergement, ainsi qu’au fournisseur autorisé chargé d’obtenir le document officiel et, le cas échéant, au prestataire postal.
Chaque prestataire ne reçoit que les informations nécessaires à sa mission. La liste et les lieux de traitement seront ajustés aux contrats réellement activés en production.
Durées de conservation
- Données du compte, de livraison et historique opérationnel : pendant l’abonnement, puis jusqu’à 5 ans en archivage probatoire.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Documents Kbis livrés : 12 mois après leur livraison, sauf demande d’effacement compatible avec nos obligations ou nécessité probatoire.
- Journaux de sécurité : 12 mois au maximum, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Kbis Direct s’appuie sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les mécanismes exacts seront précisés après validation des régions et contrats de production.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Adressez votre demande au contact RGPD à renseigner. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si un doute raisonnable existe. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.