Protection des données • Version du 18 septembre 2026
Politique de confidentialité
Nous limitons les données collectées à ce qui est nécessaire pour identifier l’entreprise suivie, gérer votre abonnement, renouveler et diffuser son Kbis.
Responsable du traitement
Kbis Direct est responsable des traitements décrits dans cette politique. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@kbisdirect.com. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour.
Données que nous utilisons
- Souscription : adresse e-mail, identité et adresse de facturation, formule choisie, version des conditions acceptées et choix relatif à l’exécution anticipée.
- Entreprise : SIREN, raison sociale, forme juridique, statut et adresse publique du siège.
- Diffusion : adresse e-mail principale et coordonnées des destinataires autorisés.
- Paiement : identifiants client, abonnement et transaction transmis par Stripe. Kbis Direct ne conserve pas les numéros complets de carte.
- Service : demandes de renouvellement, documents obtenus dans le cadre de l’abonnement, dates de mise à disposition, historique des diffusions, erreurs, échanges avec le support et journaux techniques de sécurité.
- Rétractation : identité, e-mail, SIREN concerné, date de déclaration, état du service et suivi de son traitement.
- Sécurité : les identifiants utilisés pour limiter les abus sont pseudonymisés par HMAC-SHA-256 avant leur conservation ; les adresses IP brutes ne sont pas enregistrées dans cette table.
- Diffusion : coordonnées des destinataires autorisés, ainsi que le logo et la couleur éventuellement fournis pour générer une fiche de présentation distincte du Kbis officiel.
Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Rechercher l’entreprise et préparer la souscription | Mesures précontractuelles |
| Gérer le paiement, renouveler, stocker et diffuser les documents | Exécution du contrat |
| Émettre et conserver les factures | Obligation légale |
| Enregistrer, accuser réception et traiter une rétractation | Obligation légale et exécution du contrat |
| Sécuriser le service, prévenir la fraude et traiter les incidents | Intérêt légitime |
| Envoyer une prospection distincte du service | Consentement lorsqu’il est requis |
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées chez Kbis Direct et aux prestataires nécessaires au service : Supabase pour la base de données et les fichiers, Stripe pour le paiement, Resend pour les e-mails, Vercel pour l’hébergement et le prestataire utilisé pour la mise à disposition de l’extrait officiel. Après accord de l’utilisateur, Google Analytics peut mesurer l’audience et Microsoft Clarity peut produire des statistiques d’usage, cartes de chaleur et reconstitutions de navigation masquées. Google Ads et Microsoft Advertising peuvent mesurer les campagnes uniquement après accord publicitaire. Lorsque cet accord est donné, l’adresse e-mail vérifiée et, si elle a déjà été fournie pour le service, le numéro de téléphone peuvent être normalisés puis hachés en SHA-256 côté serveur afin d’améliorer l’attribution d’une conversion dans Google Ads.
Chaque prestataire ne reçoit que les informations nécessaires à sa mission. La liste et les lieux de traitement seront ajustés aux contrats réellement activés en production.
Durées de conservation
- Demande de souscription non payée : les coordonnées détaillées sont supprimées au plus tard 48 heures après l’expiration du lien de vérification ou de paiement ; la trace technique minimale est supprimée sous 7 jours.
- Données du compte, de diffusion et historique opérationnel : pendant l’abonnement, puis jusqu’à 5 ans en archivage probatoire.
- Déclarations de rétractation et preuve de leur traitement : jusqu’à 5 ans à compter de leur clôture, afin d’établir l’exercice des droits et le respect des obligations légales.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Documents Kbis mis à disposition : pendant l’abonnement, puis suppression opérationnelle sous 30 jours après sa fin, sauf demande d’effacement plus rapide compatible avec nos obligations ou nécessité probatoire.
- Journaux de sécurité : 12 mois au maximum, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Kbis Direct s’appuie sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie des garanties applicables peut être demandée à l’adresse de contact RGPD.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Adressez votre demande à contact@kbisdirect.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si un doute raisonnable existe. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.